Télésurveillance & levée de doute
conditions et obligations pour demander l’intervention des forces de l’ordre ?
En complément de la mise en place de systèmes de sécurité tels que les alarmes intrusion, la vidéosurveillance ou encore la détection incendie, le recours à un centre de télésurveillance permet de bénéficier d’une veille permanente en cas d’activation d’une alarme.
Dans le cadre de leur mission de télésurveillance, les opérateurs ont la possibilité de faire appel directement aux forces de l’ordre. Mais attention, cette ultime option répond à des règles strictes.
Obligation de levée de doute avant intervention des forces de l'ordre
Afin d’éviter toute intervention inutile des forces de l’ordre, en cas par exemple de déclenchement accidentel d’un système de sécurité, les entreprises de télésurveillance ont pour obligation première de procéder à une levée de doute.
Cette démarche doit être réalisée via une vérification audio ou vidéo probante, ou encore en procédant à une vérification sur site.
La procédure de levée de doute par les entreprises de télésurveillance est spécifiée par l’article L613-6 du Code de la sécurité intérieur régissant les activités privées de sécurité. Le cadre législatif prévoit ainsi une sanction pouvant aller jusqu’à 450€ en cas d’appel injustifié.
Il est toutefois à noter que cette obligation de levée de doute ne s’applique qu’à la surveillance des biens meubles et immeubles. Ainsi, si l’alerte concerne une atteinte aux personnes, il possible aux opérateurs de télésurveillance de contacter directement le SAMU ou la police.
Comment se passe une levée de doute ?
La levée de doute constitue l’une des missions majeures des opérateurs de télésurveillance pour assurer la protection des lieux, des biens et des personnes.
Averti en cas d’activation de l’un de vos systèmes de sécurité, l’opérateur doit avant toute chose analyser la situation afin de fournir une réponse adaptée. Pour cela, il peut, selon les installations et moyens à disposition, s’appuyer sur :
- des dispositifs d’écoute,
- des dispotitifs de surveillance photo ou vidéo,
- l’intervention rapide d’un agent de sécurité proche de l’habitation ou des locaux..
Selon son évaluation, il pourra déclencher une réponse rapide en activant un dispositif de sécurité, en demandant l’intervention d’un agent de sécurité ou, dans le cas présent, en faisant appel aux forces de l’ordre lorsque le crime ou délit flagrant est vérifié et justifié.
